Identification du vendeur

Le présent site, accessible à l’URL https://cbgs-studio.com (ci-après désigné le « Site »), est édité par la société CBGS Conseil (ci-après désigné le « Prestataire »), S.A.S. au capital variable de 1.500€ domiciliée au 1 chemin du Laré, Hameau de Marigny-la-Ville, 58140 Marigny-l’Église – SIREN 803 607 530 R.C.S. NEVERS TVA intra-communautaire FR 25 803607530 ; e-mail de contact : contact@cbgs-studio.com

Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente (ci-après désigné les « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des services proposés par le Prestataire sur le Site. Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site cbgs-studio.com ou via le formulaire de contact du dit site.

Description des services

Le Site est un site de vente en ligne de services de conseils en décoration et agencement d’intérieur en ligne (ci-après désigné(s) le le(s) « Service(s) »), ouvert à toute personne physique ou morale (ci-après désigné le « Client »), permettant au Client de reproduire, par lui-même ou par tout prestataire extérieur de son choix, les recommandations, ambiances et aménagements imaginés pour lui par le Prestataire.
Les Services présentés sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat du Service est de la seule responsabilité du Client.
Les photographies illustrant les Services ne constituent pas un document contractuel. Les Services sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.

Tarifs

Le Service proposé par le Prestataire est fourni aux tarifs en vigueur sur le Site lors de l’enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en Euros, et TTC. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le Site, le Prestataire se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Commandes

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des CGV et forme le contrat.
Le site cbgs-studio.com se réserve le droit de modifier ces conditions. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur au moment de la passation de commande.
Tout e-mail qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse e-mail communiquée par le Client.

Le Prestataire se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
_ le Client ne respecterait pas les CGV en vigueur lors de sa commande ;
_ l’historique de commandes du Client montre que des sommes restent dues au titre de précédentes commandes ;
_ l’une des précédentes commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de traitement ;
_ le Client n’a pas répondu à une demande de confirmation de sa commande que le Prestataire lui a fait parvenir.

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l’accord du Prestataire.
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.

Modalités de paiement

Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Service commandé.
Le Client est informé que la mise à disposition du Service ne pourra être effectuée avant le parfait encaissement par le Prestataire des sommes dues par le Client.

Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants :
_ Paypal, plateforme de paiement entièrement sécurisée : le Client doit avoir un compte Paypal et paye via celui-ci ;
_ carte bancaire via Paypal : les paiements s’effectuent en ligne grâce à Paypal. Lorsque le Client valide son panier, il est redirigé sur la page Paypal de CBGS Conseil – CBGS studio. Il peut alors sélectionner le mode “paiement par carte bancaire” et ainsi effectuer un simple virement en renseignant les champs habituels concernant sa carte ;
_ virement bancaire : via le formulaire de contact du Site en renseignant tous les champs, notamment la formule souhaitée. Le Client recevra alors un e-mail indiquant les coordonnées du compte sur lequel effectuer le virement, ainsi que la référence de commande à indiquer dans l’ordre de virement ;
_ chèque : via le formulaire de contact du Site en renseignant tous les champs, notamment la formule souhaitée. Le Client recevra alors un e-mail indiquant l’adresse postale à laquelle envoyer son chèque, le libellé de l’ordre ainsi que la référence de commande.

À défaut de paiement dans un délai de 8 jours après enregistrement de la commande, le Prestataire se réserve le droit d’annuler la commande.
Si le Client souhaite recevoir une facture, il peut en faire la demande au Prestataire à l’issue du Service.

Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat, conformément à l’article L. 221-19 du Code de la consommation.

Le cas échéant, le Client peut exercer son droit de rétractation en notifiant les informations suivantes au Prestataire :
_ nom, adresse géographique, numéro de téléphone et adresse électronique ; décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par courrier électronique)

Le Client peut utiliser le modèle officiel de formulaire de rétractation (disponible sur le site https://www.legifrance.gouv.fr) mais ce n’est pas obligatoire.
Le Prestataire adressera un accusé de réception de la demande de rétractation du Client par e-mail.
Le Prestataire remboursera au Client les sommes dues dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception l’ensemble des éléments permettant de mettre en œuvre le remboursement du Client. Ce remboursement pourra être effectué par le même moyen de paiement que celui employé pour le Client.
En acceptant les présentes Conditions Générales, le Client reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétractation.

Service clients

Le Client peut contacter le Prestataire :
_ par e-mail en s’adressant à contact@cbgs-studio.com en indiquant son nom, numéro de téléphone, l’objet de sa demande et la commande concernée.

Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est la propriété du Prestataire et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Le Prestataire est autorisé à prendre des photographies et/ou vidéos de ses réalisations pour sa propre communication et à les reproduire sur son site Internet ou autre support de communication. Il peut également demander au Client de lui adresser, si ce dernier le souhaite, des photographies avant/après. Dans ce dernier cas, le Client autorise le Prestataire à reproduire ces photographies pour sa propre communication et à les reproduire sur son site Internet ou autre support de communication, sans indemnité.

Hébergement

Ce site est hébergé chez WP serveur.

Collecte et confidentialité des données personnelles

Le Prestataire recueille auprès du Client les données personnelles le concernant, strictement nécessaires au traitement de sa commande.
Ces données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.
En application de la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose des droits d’opposition (art. 26i), d’accès (art. 34 à 38) et de rectification (art. 36) des données le concernant. De même, en application du RGPD (Règlement général sur la protection des données), entré en vigueur le 25 mai 2018, le Prestataire s’engage à prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées. Pour exercer ses droits, le Client peut utiliser le formulaire de contact du Site.

Cookies

Un cookie peut être enregistré dans l’ordinateur du Client pour permettre à son navigateur Web de conserver les informations. Le Client peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de confidentialité de son navigateur.

Force majeure

Le Client et/ou le Prestataire ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes, découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.